Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encadrer strictement les activités de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive afin d'assurer son impartialité et sa transparence. Elle impose des règles claires pour éviter les conflits d'intérêts et garantir que les décisions concernant les animaux captifs soient prises de manière éthique. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection des animaux et une plus grande confiance dans les contrôles officiels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-04