Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la surveillance et les sanctions contre les liens entre des responsables politiques et des réseaux terroristes ou islamistes. Concrètement, elle permet aux autorités de dissoudre plus facilement les organisations coupables de ces connexions et de punir leurs dirigeants. Pour le citoyen, cela signifie une protection accrue contre la propagation de l'extrémisme violent au sein de la vie politique.
Informations
- Rapporteur
- Léa Balage El Mariky ECOS
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-05-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2025-05-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-05-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-06-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2025-06-03
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