Interdire l'utilisation de la métatine (PPL)
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Anne-Sophie Romagny
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi interdit l'ajout de métatine dans le tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux. Elle vise à protéger la santé des citoyens en supprimant un additif jugé dangereux pour les muqueuses buccales. Concrètement, les produits concernés devront être retirés du marché ou reformulés pour respecter cette nouvelle règle.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-04