L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale

Cette loi permet d'indemniser les enfants dont les parents ont été contraints de servir dans l'armée allemande ou les structures nazies en Alsace-Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle reconnaît officiellement la situation particulière de ces « orphelins de la force » et leur verse une aide financière pour compenser les souffrances endurées par leurs parents.