Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à rendre la science, la technique et l'industrie plus accessibles à tous en soutenant les musées et les événements culturels. Elle perm…
Cette loi oblige les grandes entreprises à rendre publiques leurs actions en matière d'environnement, de droits humains et de lutte contre la corrupti…
Cette loi vise à limiter le montant maximum des indemnités versées aux élus locaux et nationaux. Son objectif est de réduire les dépenses publiques et…
Cette loi vise à mieux répartir les fonds de l'État entre les différentes communes pour soutenir les territoires moins riches. Concrètement, elle perm…
Cette loi permet aux commerçants d'ouvrir leurs magasins le dimanche et en soirée, selon les règles fixées par chaque commune. Elle offre ainsi aux ci…
Cette loi facilite l'accès aux crédits pour les petites entreprises afin qu'elles puissent se développer et embaucher. Concrètement, cela devrait crée…
Cette loi interdit aux médecins de pratiquer des techniques de procréation médicalement assistée pour des couples de même sexe. Concrètement, cela sig…
Cette loi permet aux moniteurs de ski qui ont atteint l'âge de la retraite de réduire leur temps de travail tout en continuant à exercer leur métier. …
Cette loi permet aux comités d'entreprise de reporter leur budget de fonctionnement non utilisé sur l'année suivante pour financer des actions sociale…
Cette charte vise à protéger et promouvoir les langues régionales ou minoritaires en encourageant leur usage dans l'enseignement, les médias et la vie…
Cette loi simplifie les démarches administratives pour les entreprises afin de réduire leurs coûts et accélérer leur création. Pour les citoyens, cela…
Cette loi de finances rectificative de 2013 ajuste le budget de l'État pour corriger les prévisions économiques de l'année. Elle permet notamment de f…
La loi de finances 2014 fixe les recettes et dépenses de l'État pour l'année, en prévoyant notamment une hausse de la fiscalité sur le revenu et la co…
Cette loi crée un établissement public chargé de gérer et de réguler la production agricole et la pêche maritime en France. Elle vise à garantir la qu…
Cette loi officialise la coopération militaire entre la France et Djibouti, permettant le maintien de nos bases et de nos troupes sur place. Elle vise…
Cette loi autorise la France à mener des opérations militaires conjointes avec le Sénégal pour assurer la sécurité régionale. Elle permet aux soldats …
Cette loi officialise un partenariat de défense entre la France et la Côte d'Ivoire pour renforcer la sécurité régionale et lutter contre le terrorism…
Cette loi permet à la France de ratifier le traité sur le commerce des armes pour mieux contrôler les exportations d'armements vers les pays en confli…
Cette loi officialise un accord entre la France et le Canada pour éviter que les personnes et les entreprises ne soient imposées deux fois sur les mêm…
Cette proposition vise à renforcer les pouvoirs d'Europol pour mieux lutter contre la criminalité transnationale et le terrorisme en Europe. Elle perm…
Cette proposition de loi ne crée pas de nouvelles règles, mais demande au gouvernement d'analyser pourquoi le coût de l'argent est élevé en France et …
Cette loi vise à développer la production et l'utilisation de l'hydrogène vert en France pour remplacer les énergies fossiles. Concrètement, cela perm…
Il ne s'agit pas d'une loi française, mais d'une consultation de l'Union européenne pour mieux lutter contre la pollution plastique des océans. Cela v…
Ce projet de contrat définit les objectifs et les moyens financiers de France Médias Monde pour les prochaines années. Il vise à garantir la pérennité…
Ces changements modifient le cadre de gestion de la taxe professionnelle des artisans en supprimant les règles détaillées de répartition et de contrôl…
Cette loi vise à renforcer la stabilité de notre système bancaire en créant un mécanisme unique de surveillance et de résolution des banques en diffic…
Cette loi vise à améliorer l'accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiques en renforçant les soins ambulatoires et en limitant les hos…
Ce projet de loi vise à inscrire la Charte européenne des langues régionales directement dans la Constitution française. Cela donnerait une protection…
Cette loi vise à réduire les inégalités entre les régions en rééquilibrant les investissements publics et les services essentiels vers les zones moins…
Cette loi vise à garantir l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie, notamment au travail et dans la famille. E…