Progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la stabilité de notre système bancaire en créant un mécanisme unique de surveillance et de résolution des banques en difficulté au sein de la zone euro. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de leurs épargnes et une réduction du risque de crise financière, sans que cela n'impacte directement leurs comptes courants.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-12-18