Etudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi ne crée pas de nouvelles règles, mais demande au gouvernement d'analyser pourquoi le coût de l'argent est élevé en France et de proposer des solutions pour le réduire. Si des mesures sont adoptées par la suite, elles pourraient faciliter l'accès au crédit pour les entreprises et les particuliers, rendant les investissements et les emprunts moins chers.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-12-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-12-20