Europol (proposition de résolution européenne)
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition vise à renforcer les pouvoirs d'Europol pour mieux lutter contre la criminalité transnationale et le terrorisme en Europe. Elle permet à l'agence d'accéder plus facilement aux données des citoyens et aux systèmes d'information nationaux pour identifier les suspects. Pour les citoyens, cela signifie une sécurité accrue face aux menaces internationales, mais aussi des garanties renforcées sur la protection de leurs données personnelles.
Informations
- Rapporteur
- Marietta Karamanli SOC-A
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-11-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2013-11-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2013-11-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-11-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-12-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2013-12-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Décision 2013-12-20