Réduire le plafond de l'indemnité des élus
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à limiter le montant maximum des indemnités versées aux élus locaux et nationaux. Son objectif est de réduire les dépenses publiques et de montrer l'exemple en matière de maîtrise budgétaire. Pour les citoyens, cela signifie que l'argent de la collectivité sera davantage réorienté vers les services publics essentiels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-01-08