Santé mentale et avenir de la psychiatrie
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer l'accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiques en renforçant les soins ambulatoires et en limitant les hospitalisations sous contrainte. Elle garantit ainsi un accès plus facile à des soins de proximité et un meilleur respect des droits des patients dans le système de santé.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-12-18