Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Initiateur Thierry Benoit HOR
en cours
Résumé IA

Cette charte vise à protéger et promouvoir les langues régionales ou minoritaires en encourageant leur usage dans l'enseignement, les médias et la vie publique. Pour les citoyens, cela signifie un meilleur accès à ces langues dans les services administratifs et une reconnaissance officielle de leur patrimoine culturel. Cependant, son application concrète en France reste limitée car le pays ne l'a jamais ratifiée.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-01-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-01-06