Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi interdit la maltraitance et l'abandon des animaux, en imposant aux propriétaires de respecter leurs besoins fondamentaux. Elle permet aux ci…
Cette loi crée un label officiel "Musée privé de France" pour reconnaître les collections privées ouvertes au public qui respectent des critères de qu…
Cette loi reconnaît le droit pour les citoyens de refuser de participer à des expérimentations animales, que ce soit en tant que personnel de laborato…
Cette loi permet aux maires de consulter la liste des résidents de leur commune fichés S, c'est-à-dire considérés comme une menace pour l'ordre public…
Cette loi évalue les actions menées entre 2016 et 2018 pour gérer les déchets radioactifs en France. Elle permet de vérifier si les objectifs de sécur…
Cette loi impose des règles strictes pour garantir que les équipements sous pression des centrales nucléaires fonctionnent en toute sécurité. Elle vis…
Cette loi garantit à toute personne résidant en France le droit d'ouvrir un compte de paiement de base, même si elle est refusée par les banques class…
Cette loi vise à assouplir les règles de blocage des fonds suspects pour permettre aux banques de débloquer plus rapidement l'argent des clients légit…
Cette loi précise les règles de gestion des ressources humaines pour certains établissements hospitaliers publics. Elle vise à simplifier le recruteme…
Cette loi vise à intégrer les dernières avancées scientifiques et technologiques pour mieux appliquer les accords climatiques de la COP21 en France. E…
Cette loi vise à évaluer les résultats de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020" pour mesurer son efficacité. Elle permet de vérifie…
Cette loi impose un bilan régulier de la stratégie nationale en matière de recherche sur l'énergie pour vérifier son efficacité. Elle vise à orienter …
Cette loi reconnaît officiellement le génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda par le régime du Front patriotique rwandais. Elle impose à l'État …
Cette loi impose aux institutions de l'Union européenne de déclarer et de gérer tout risque de conflit d'intérêt pour leurs membres et agents. Elle vi…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais rend publics les rapports d'activité de la délégation parlementaire chargée de surveiller les services…
Cette loi impose un contrôle médical obligatoire pour tous les marins afin de s'assurer qu'ils sont en bonne santé pour naviguer. Elle renforce égalem…
Il n'existe pas de loi française intitulée « Avenir de l'Union européenne », car ce terme désigne généralement des traités ou des stratégies politique…
Cette loi simplifie les règles pour que les pharmacies situées dans les hôpitaux et les établissements de santé puissent mieux fonctionner et collabor…
Cette loi suspend temporairement les poursuites judiciaires contre Monsieur Gilbert Collard pour avoir diffusé des images violentes. Elle met en pause…
Cette loi engage le gouvernement britannique à offrir une protection renforcée aux mineurs isolés et à ceux ayant des liens familiaux sur le sol brita…
Cette loi étend à Mayotte le dispositif de l'activité partielle, permettant aux entreprises en difficulté de réduire temporairement le temps de travai…
Cette loi renforce la protection des salaires à Mayotte en garantissant que les sommes dues aux travailleurs sont payées en priorité en cas de faillit…
Cette loi étend le système de quotas d'émission à de nouveaux secteurs comme le transport et le chauffage pour réduire la pollution. Elle oblige les e…
Cette loi ouvre le marché de l'électricité à la concurrence en permettant aux fournisseurs de choisir librement leurs clients. Concrètement, les citoy…
Cette loi vise à renforcer les contrôles et les sanctions pour empêcher la vente de tabac de contrebande ou de contrefaçon. Elle permet notamment aux …
Cette proposition de loi vise à fusionner le Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental pour mieux représenter la société civile. Con…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais elle dresse le bilan des travaux réalisés par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques pub…
Ce projet de loi vise à étendre l'obligation de neutralité religieuse, déjà imposée aux agents publics, à toutes les personnes participant aux mission…
Cette loi autorise l'installation de machines à sous dans les bars et restaurants disposant d'une licence de quatrième catégorie. Elle vise à permettr…
Il s'agit en réalité d'un rapport d'activité et non d'une nouvelle loi, qui dresse le bilan des travaux de la commission des finances entre 2017 et 20…