Apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP21
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à intégrer les dernières avancées scientifiques et technologiques pour mieux appliquer les accords climatiques de la COP21 en France. Elle permet aux citoyens de bénéficier de décisions publiques plus efficaces et fondées sur des données fiables pour lutter contre le réchauffement climatique.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2017-03-07