Reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda

Cette loi reconnaît officiellement le génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda par le régime du Front patriotique rwandais. Elle impose à l'État français de commémorer cet événement et de soutenir les actions de mémoire et de justice. Pour les citoyens, cela signifie que la France assume sa responsabilité morale et historique dans la reconnaissance de ce crime contre l'humanité.