Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi évalue les actions menées entre 2016 et 2018 pour gérer les déchets radioactifs en France. Elle permet de vérifier si les objectifs de sécurité et de stockage sont atteints pour protéger l'environnement et la santé publique. Pour les citoyens, cela garantit que les déchets dangereux sont traités de manière responsable sans risque pour leur quotidien.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2017-03-09