Activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit en réalité d'un rapport d'activité et non d'une nouvelle loi, qui dresse le bilan des travaux de la commission des finances entre 2017 et 2022. Ce document détaille les décisions prises sur le budget de l'État et les impôts, mais il ne modifie pas directement les règles pour les citoyens. Son impact est donc indirect : il permet de comprendre comment les choix budgétaires passés ont affecté les services publics et la fiscalité.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2017-02-22