DOSSIER : proposition de loi visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l’Éducation Nationale

Initiateur Bernard Reynès LR
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à étendre l'obligation de neutralité religieuse, déjà imposée aux agents publics, à toutes les personnes participant aux missions de l'Éducation nationale, y compris les parents d'élèves et les bénévoles. Concrètement, cela signifie que toute personne intervenant dans une école ou un établissement scolaire ne devrait plus porter de signes religieux ostensibles lors de ses activités. L'objectif affiché est de garantir une laïcité stricte et uniforme au sein de l'ensemble du service public éducatif.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-02-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-02-22