Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE

Rapporteur Danielle Auroi NI
Initiateur Danielle Auroi NI
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux institutions de l'Union européenne de déclarer et de gérer tout risque de conflit d'intérêt pour leurs membres et agents. Elle vise à garantir que les décisions prises à Bruxelles servent uniquement l'intérêt général et non des intérêts privés. Pour les citoyens, cela renforce la confiance dans l'action européenne en assurant une plus grande transparence et intégrité de ses dirigeants.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-01-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-01-18
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-02-01
🗳️ Réunion de commission 2017-02-01
🗳️ Réunion de commission 2017-02-15
🗳️ Dépôt de rapport 2017-02-15
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2017-03-03