Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi crée une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la sécurité des centrales nucléaires françaises. Elle permet aux citoyens de mieux …
Cette loi vise à transformer l'agriculture européenne en réduisant l'usage des pesticides et en favorisant des pratiques plus respectueuses de l'envir…
Cette loi renforce le pouvoir des parlements nationaux en leur donnant plus de voix pour contrôler et influencer les décisions européennes avant qu'el…
Cette loi augmente le nombre d'employés nécessaire pour qu'une entreprise soit tenue de mettre en place certaines instances de représentation du perso…
Cette loi simplifie les règles de la médiation de consommation pour rendre le processus plus rapide et moins coûteux pour tous. Elle permet aux citoye…
La loi "Engagement national" vise à simplifier les démarches administratives pour les citoyens et les entreprises en réduisant les délais de traitemen…
Cette loi rend obligatoire la commémoration des deux guerres mondiales dans les écoles, collèges et lycées français. Elle impose aux établissements d'…
Il s'agit d'une mission d'information parlementaire et non d'une nouvelle loi, destinée à identifier les obstacles bloquant la transition énergétique.…
Cette loi permet aux agriculteurs de mettre de côté une partie de leurs bénéfices lors des années de forte rente pour se constituer une épargne de pré…
Cette loi permet aux autorités de saisir et de détruire les bateaux utilisés pour faire passer illégalement des migrants en France. Elle vise à dissua…
Cette loi permet aux personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de cumuler cette aide avec les indemnités versées pour une f…
Cette loi crée un fonds d'investissement dédié pour aider les petites communes à financer leurs projets de développement local. Elle permet ainsi aux …
Cette loi vise à protéger les petits commerces de centre-ville en limitant l'implantation de nouvelles grandes surfaces. Elle permet aux citoyens de p…
Cette loi rend obligatoire la vaccination contre le papillomavirus (HPV) pour les jeunes filles et garçons, généralement à l'adolescence. Elle vise à …
Cette loi permet aux bénévoles ayant reçu la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif de gagner des trimestres de retraite. C…
Cette loi institue une journée nationale de commémoration chaque 25 janvier pour honorer les mineurs victimes de la grève de 1941. Elle permet aux cit…
Cette loi vise à financer des équipements publics essentiels dans les zones rurales, comme les écoles, les maisons de santé ou les transports. Elle pe…
Cette loi renforce la coordination économique entre les pays de la zone euro pour éviter les crises financières et stabiliser les prix. Pour les citoy…
Cette loi vise à garantir que le service postal de base reste accessible partout en France, même dans les zones peu peuplées. Elle impose à l'opérateu…
Cette loi permet aux autorités de dissoudre immédiatement toute association dont les membres prônent la violence, même sans qu'un acte criminel ait ét…
Cette loi permet aux collectivités d'outre-mer de modifier leur organisation politique et leurs compétences pour mieux s'adapter à leurs besoins locau…
Cette loi vise à mieux protéger et gérer les ressources en eau pour garantir un accès durable à l'eau potable et à l'assainissement pour tous. Elle im…
Cette loi permet aux élus locaux de conserver simultanément leur mandat local et un mandat national, comme celui de député ou de sénateur. Concrètemen…
Cette loi permet aux autorités locales de modifier les limites de vitesse sur les routes nationales pour les adapter aux conditions de circulation et …
Cette loi propose d'ajouter explicitement la mention « du stade embryonnaire » dans le Code civil pour reconnaître la protection de l'embryon dès sa f…
Cette loi vise à encadrer légalement l'utilisation des blockchains pour sécuriser les transactions numériques et les données personnelles. Elle permet…
Cette loi vise à supprimer ou à réduire les taxes fiscales qui rapportent peu d'argent à l'État tout en coûtant cher à collecter. Pour les citoyens et…
Cette loi oblige les vendeurs d'énergie à inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation pour réduire leur consommation. En échange, le…
Cette loi vise à mieux organiser et financer les laboratoires de recherche publics pour qu'ils soient plus efficaces. Elle permet aux chercheurs de tr…
Cette loi vise à renforcer la parité en imposant des sanctions financières plus lourdes pour les partis politiques qui ne respectent pas l'égalité ent…