Enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encadrer légalement l'utilisation des blockchains pour sécuriser les transactions numériques et les données personnelles. Elle permet aux citoyens d'utiliser ces technologies de manière plus fiable tout en les protégeant contre les fraudes et les abus.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2018-06-20