Ressource en eau
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger et gérer les ressources en eau pour garantir un accès durable à l'eau potable et à l'assainissement pour tous. Elle impose des règles plus strictes contre la pollution et encourage les économies d'eau dans l'agriculture et l'industrie. Concrètement, cela signifie pour les citoyens une eau de meilleure qualité, des risques de pénurie réduits et parfois des restrictions d'usage en période de sécheresse.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2017-10-19
Nomination de rapporteur 2017-10-18
Dépôt de rapport 2018-06-21