Démocratie plus représentative, responsable et efficace (délégation aux droits des femmes)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la parité en imposant des sanctions financières plus lourdes pour les partis politiques qui ne respectent pas l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle cherche ainsi à garantir une meilleure représentation des femmes dans les instances décisionnelles, de la commune au Parlement. Pour les citoyens, cela signifie une démocratie où les femmes sont plus visibles et où leurs intérêts sont mieux pris en compte dans les lois.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2018-06-20