Gouvernance de la zone euro
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la coordination économique entre les pays de la zone euro pour éviter les crises financières et stabiliser les prix. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de l'épargne et une économie plus prévisible, bien que cela n'implique pas directement de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts.
Informations
- Rapporteur
- Alexandre Holroyd RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2018-05-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2018-05-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-06-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2018-06-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Décision 2018-06-23