Dotation d'équipement des territoires ruraux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à financer des équipements publics essentiels dans les zones rurales, comme les écoles, les maisons de santé ou les transports. Elle permet ainsi de maintenir les services de proximité et d'améliorer la qualité de vie des habitants des campagnes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-27