Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Christine Lavarde
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que le service postal de base reste accessible partout en France, même dans les zones peu peuplées. Elle impose à l'opérateur historique de maintenir ses bureaux et sa collecte, évitant ainsi la fermeture de points de service essentiels. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils peuvent continuer à envoyer et recevoir du courrier sans avoir à se déplacer sur de longues distances.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-22