Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux autorités locales de modifier les limites de vitesse sur les routes nationales pour les adapter aux conditions de circulation et de sécurité. Concrètement, cela signifie que les citoyens devront respecter des vitesses différentes selon les zones, avec des aménagements possibles pour réduire la vitesse à 80 km/h ou l'augmenter à 90 km/h sur certains axes.
Informations
- Rapporteur
- Vincent Descoeur LR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2018-05-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2018-06-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-06-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-06-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-06-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-06-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2018-06-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-21
Motion de procédure 2018-06-21
Décision 2018-06-21