Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Rapporteur Vincent Descoeur LR
Initiateur Vincent Descoeur LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux autorités locales de modifier les limites de vitesse sur les routes nationales pour les adapter aux conditions de circulation et de sécurité. Concrètement, cela signifie que les citoyens devront respecter des vitesses différentes selon les zones, avec des aménagements possibles pour réduire la vitesse à 80 km/h ou l'augmenter à 90 km/h sur certains axes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-05-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-05-09
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-06-06
🗳️ Réunion de commission 2018-06-06
🗳️ Réunion de commission 2018-06-06
🗳️ Réunion de commission 2018-06-13
🗳️ Réunion de commission 2018-06-21
🗳️ Dépôt de rapport 2018-06-13
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-06-21
Motion de procédure 2018-06-21
🗳️ Décision 2018-06-21