Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi encadre strictement les conseils donnés sur l'usage des pesticides pour s'assurer qu'ils sont justifiés et respectueux de l'environnement. E…
Cette loi vise à supprimer les obstacles administratifs et fiscaux qui ralentissent les projets d'énergies renouvelables. Pour les citoyens, cela sign…
Cette loi vise à renforcer les moyens de la police et de la gendarmerie pour mieux prévenir et réprimer les atteintes à la sécurité publique. Elle per…
Cette loi permet de créer un « chantier-école » pour former des artisans aux techniques de restauration du patrimoine, notamment pour la reconstructio…
Cette loi permet aux personnes âgées ou handicapées de vivre chez des particuliers agréés, offrant ainsi une alternative plus chaleureuse aux établiss…
Cette loi vise à augmenter les revenus des ménages, notamment en revalorisant les salaires et les pensions de retraite. Elle propose également des aid…
Ces articles de la loi ELAN simplifient les règles d'urbanisme en permettant de construire plus facilement des logements dans les zones déjà urbanisée…
Cette loi clarifie les conditions dans lesquelles un citoyen peut se défendre légitimement face à une atteinte injuste et actuelle. Elle permet de ne …
Cette loi fixe une stratégie nationale pour mieux protéger la biodiversité marine et gérer durablement les ressources des océans. Elle vise concrèteme…
Cette loi permet de confier à des entreprises privées la logistique et le soutien des soldats français en mission à l'étranger. Concrètement, cela sig…
Cette loi confirme que les achats effectués lors de foires et salons bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours, comme pour les ventes à…
Cette règle impose que la distance entre une éolienne et les habitations soit au moins égale à dix fois la hauteur totale de l'installation. Concrètem…
Cette loi interdit d'utiliser des noms comme "steak", "saucisse" ou "bacon" pour désigner des produits végétaux qui ne contiennent pas de viande. Elle…
Cette loi encadre la manière dont la caisse d'allocation familiale peut réclamer les sommes versées par erreur, en imposant des délais et des conditio…
Cette loi supprime la surtaxe d'habitation, un impôt supplémentaire qui pesait sur certains propriétaires occupant leur résidence principale. Concrète…
Cette loi vise à renforcer les sanctions contre les petits délits du quotidien comme le stationnement gênant ou les dégradations de biens publics. Ell…
Cette loi rend obligatoire la participation des élèves aux cérémonies du 11 novembre et du 8 mai, qu'elles se déroulent dans les établissements scolai…
Cette loi oblige les entreprises qui prévoient de réduire fortement leur activité à chercher activement un repreneur avant de licencier le personnel. …
Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des motocyclistes et conducteurs de scooters en renforçant les contrôles techniques et en durcis…
Cette loi interdit aux agents immobiliers de démarcher les personnes âgées de plus de 75 ans à leur domicile ou par téléphone sans leur accord préalab…
Cette loi transfère au Département de La Réunion la gestion des dossiers liés à l'agriculture, à la forêt et au développement rural. Concrètement, les…
Cette loi permet aux victimes ayant souffert de malformations ou de troubles du développement à cause de la prise de valproate de sodium pendant la gr…
Cette loi instaure une petite taxe sur les bateaux de plaisance pour financer les opérations de sauvetage en mer de la SNSM. Concrètement, les proprié…
Cette loi renforce le contrôle que le Parlement exerce sur les dépenses de l'État en simplifiant et en clarifiant les procédures de vérification budgé…
Il n'existe aucune loi française nommée "Taxation des titres de séjour" qui imposerait une taxe générale sur ces documents. Les citoyens ne paient que…
Cette loi rend le port du casque obligatoire pour tous les conducteurs de trottinettes électriques, qu'ils soient majeurs ou mineurs. Son impact concr…
Cette loi permet à plusieurs agriculteurs de s'associer pour cultiver ensemble leurs terres selon un plan de rotation commun, simplifiant ainsi leur g…
Cette loi oblige l'État à mesurer régulièrement le coût des réductions d'impôts qu'il accorde. Cela permet de savoir exactement combien de revenus le …
Cette loi vise à mieux surveiller et contrôler les insectes qui transmettent des maladies comme la dengue ou le chikungunya. Elle permet aux autorités…
Cette loi permet aux citoyens de réduire leur impôt sur le revenu en souscrivant un contrat d'assurance dépendance. Concrètement, cela rend l'épargne …