Compétence du Département de La Réunion dans le secteur rural, agricole et forestier
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi transfère au Département de La Réunion la gestion des dossiers liés à l'agriculture, à la forêt et au développement rural. Concrètement, les citoyens et les professionnels locaux bénéficieront de décisions plus rapides et d'un soutien plus proche de leurs besoins spécifiques sur l'île. Cela permet d'adapter les aides et les projets directement aux réalités du territoire réunionnais.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-19