Accueil familial des personnes âgées et handicapées
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux personnes âgées ou handicapées de vivre chez des particuliers agréés, offrant ainsi une alternative plus chaleureuse aux établissements traditionnels. Elle garantit un encadrement strict pour protéger les accueillants et les accueillis, tout en facilitant l'accès à ce type d'hébergement pour les familles.
Informations
- Rapporteur
- Josiane Corneloup LR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2018-07-25
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2019-05-29
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2019-05-29
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2019-06-12
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2019-06-20
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2019-06-12
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-06-20
Discussion en séance publique 2019-06-20
Discussion en séance publique 2019-06-20