Accueil familial des personnes âgées et handicapées
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux personnes âgées ou handicapées de vivre chez des particuliers agréés, offrant ainsi une alternative plus chaleureuse aux établissements traditionnels. Elle garantit un encadrement strict pour protéger les accueillants et les accueillis, tout en facilitant l'accès à ce type d'hébergement pour les familles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-25
Nomination de rapporteur 2019-05-29
Réunion de commission 2019-05-29
Réunion de commission 2019-06-12
Réunion de commission 2019-06-20
Dépôt de rapport 2019-06-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-06-20
Discussion en séance publique 2019-06-20
Discussion en séance publique 2019-06-20