Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Initiateur Josiane Corneloup LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux personnes âgées ou handicapées de vivre chez des particuliers agréés, offrant ainsi une alternative plus chaleureuse aux établissements traditionnels. Elle garantit un encadrement strict pour protéger les accueillants et les accueillis, tout en facilitant l'accès à ce type d'hébergement pour les familles.

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-07-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-07-25
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-05-29
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2019-05-29
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2019-06-12
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2019-06-20
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2019-06-12
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-06-20
🗳️ Discussion en séance publique 2019-06-20
🗳️ Discussion en séance publique 2019-06-20