Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi fixe une stratégie nationale pour mieux protéger la biodiversité marine et gérer durablement les ressources des océans. Elle vise concrètement à préserver les zones de pêche, à réduire la pollution et à développer les énergies marines renouvelables. Pour les citoyens, cela garantit la pérennité des emplois liés à la mer et assure la qualité des produits de la mer sur nos tables.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2019-06-19