Contribution plaisance-sauvetage pour financer la SNSM
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi instaure une petite taxe sur les bateaux de plaisance pour financer les opérations de sauvetage en mer de la SNSM. Concrètement, les propriétaires de navires de loisir paieront un montant supplémentaire lors de leur immatriculation, tandis que les plaisanciers bénéficieront d'une sécurité accrue sur l'eau.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-19