Assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à plusieurs agriculteurs de s'associer pour cultiver ensemble leurs terres selon un plan de rotation commun, simplifiant ainsi leur gestion. Concrètement, elle favorise une meilleure organisation des exploitations agricoles et peut aider à maintenir des fermes viables dans les zones rurales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-19