Casque obligatoire pour les conducteurs de trottinettes électriques
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi rend le port du casque obligatoire pour tous les conducteurs de trottinettes électriques, qu'ils soient majeurs ou mineurs. Son impact concret est de protéger la santé des usagers en réduisant les risques de blessures graves en cas de chute ou d'accident.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-19