Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi facilite la création de partenariats entre les citoyens, les associations et les entreprises pour mener des projets utiles à tous sur les te…
Cette loi permet aux étudiants de bénéficier de tickets-restaurant financés par leur employeur, au même titre que les salariés classiques. Elle vise à…
Cette loi obligerait toutes les mairies à afficher le portrait du Président de la République dans leurs locaux. Pour les citoyens, cela signifie que l…
Cette loi impose aux juges de privilégier la résidence alternée pour garantir que l'enfant entretienne des liens équilibrés avec ses deux parents, mêm…
Cette loi valide la décision européenne qui autorise la France à emprunter de l'argent sur les marchés financiers pour financer le plan de relance pos…
Cette proposition de loi vise à encourager les entreprises à ouvrir des bureaux de proximité pour les télétravailleurs. Elle permet ainsi aux salariés…
Ce rapport examine des mesures visant à mieux protéger les enfants victimes de violences sexuelles, notamment en renforçant les délais pour porter pla…
Ce texte ne propose pas une nouvelle loi, mais donne un avis sur le contrat de gestion de France Médias Monde pour 2020-2022. Il définit les objectifs…
Ce projet de loi vise à moderniser la télévision numérique terrestre en adaptant les normes techniques pour améliorer la qualité des images et des son…
Ce texte ne propose pas une nouvelle loi, mais présente un rapport d'analyse sur les effets économiques du second confinement. Il vise à identifier le…
Cette loi officialise la coopération entre la France et les pays de l'Union monétaire ouest-africaine pour renforcer leurs liens économiques et sécuri…
Cette proposition de loi vise à verser une aide financière immédiate aux victimes de violences conjugales pour leur permettre de quitter rapidement un…
Cette loi vise à renforcer la production et la consommation d'aliments produits en Europe pour réduire notre dépendance aux importations. Concrètement…
Ce texte ne propose pas de nouvelles règles, mais fait le bilan du programme Erasmus+ et définit ses orientations futures pour la période 2021-2027. I…
Cette loi valide une mesure exceptionnelle permettant d'extraire des matériaux directement sur le site de la cathédrale Notre-Dame pour sa reconstruct…
Cette loi valide les contrats de gestion pour les cinq principaux services publics de l'audiovisuel français sur la période 2020-2022. Elle définit le…
Cette loi permet aux établissements d'enseignement supérieur de suspendre temporairement l'accès d'un étudiant suspecté de radicalisation violente, le…
Cette loi permet de juger les crimes commis à bord d'un avion, même si l'aéronef survole un autre pays. Elle oblige les pilotes à ramener l'auteur d'u…
Cette loi vise à mieux protéger les réserves d'eau en limitant les prélèvements excessifs et en favorisant une utilisation plus rationnelle par tous. …
Cette loi clarifie les missions des agences régionales de santé pour mieux organiser les soins dans chaque région. Elle impose également la prescripti…
Cette loi renforce la traçabilité et la sécurité de tous les aliments vendus dans l'Union européenne, de la ferme à l'assiette. Elle permet aux citoye…
Cette loi vise à réprimer les fraudes liées au « francolavage », une technique consistant à blanchir de l'argent sale en le mélangeant avec des fonds …
Cette proposition de loi vise à créer une infraction pénale pour sanctionner les blocages ou restrictions injustifiés de la liberté d'expression sur l…
Cette loi vise à protéger les paysages sonores et olfactifs des zones rurales contre les nuisances industrielles ou urbaines. Elle permet aux habitant…
Cette loi vise à évaluer comment les mesures prises pendant l'état d'urgence sanitaire ont affecté les libertés fondamentales des citoyens. Elle impos…
Cette loi vise à simplifier les procédures et à accélérer la construction de parcs éoliens pour développer les énergies renouvelables. Elle permet aux…
Cette loi crée des points d'accueil dédiés pour offrir des soins médicaux immédiats aux personnes en situation de grande précarité. Elle permet ainsi …
Cette proposition de loi vise à accélérer les procédures d'expulsion des squatteurs et à renforcer les sanctions pénales contre eux. Concrètement, les…
Cette loi oblige les grandes surfaces à instaurer une « heure silencieuse » hebdomadaire, durant laquelle les bruits de fond et les annonces sont rédu…
Ce texte interdit l'utilisation des machines à voter électroniques lors des élections et précise les règles pour exercer son droit de vote. Concrèteme…