Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Ce rapport examine des mesures visant à mieux protéger les enfants victimes de violences sexuelles, notamment en renforçant les délais pour porter plainte et en améliorant leur accompagnement juridique. Concrètement, cela permettrait aux victimes mineures de saisir la justice plus tardivement et de bénéficier d'un soutien adapté tout au long de la procédure.