Développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable

Initiateur Cathy Racon-Bouzon LREM
en cours
Résumé IA

Cette loi facilite la création de partenariats entre les citoyens, les associations et les entreprises pour mener des projets utiles à tous sur les territoires. Elle permet ainsi aux habitants de concrétiser plus facilement leurs initiatives locales, comme des jardins partagés ou des circuits courts, avec un soutien administratif simplifié.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-02-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-02-09