Développement harmonieux de l’éolien
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les procédures et à accélérer la construction de parcs éoliens pour développer les énergies renouvelables. Elle permet aux citoyens de mieux participer aux projets locaux et de bénéficier directement des retombées économiques via des actions ou des tarifs préférentiels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-01-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-01-05
Nomination de rapporteur 2021-01-28
Réunion de commission 2021-01-28