Gestion de la ressource en eau

Initiateur Mathilde Panot LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à mieux protéger les réserves d'eau en limitant les prélèvements excessifs et en favorisant une utilisation plus rationnelle par tous. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier d'une eau de meilleure qualité et garantit un approvisionnement plus stable, même en période de sécheresse.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-01-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-01-18
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-01-27
🗳️ Réunion de commission 2021-01-27
🗳️ Réunion de commission 2021-02-03
🗳️ Dépôt de rapport 2021-02-03