Gestion de la ressource en eau
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger les réserves d'eau en limitant les prélèvements excessifs et en favorisant une utilisation plus rationnelle par tous. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier d'une eau de meilleure qualité et garantit un approvisionnement plus stable, même en période de sécheresse.
Informations
- Rapporteur
- Guillaume Vuilletet RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-01-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2021-01-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2021-01-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2021-01-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2021-02-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2021-02-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République