Gestion de la ressource en eau
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger les réserves d'eau en limitant les prélèvements excessifs et en favorisant une utilisation plus rationnelle par tous. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier d'une eau de meilleure qualité et garantit un approvisionnement plus stable, même en période de sécheresse.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-01-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-01-18
Nomination de rapporteur 2021-01-27
Réunion de commission 2021-01-27
Réunion de commission 2021-02-03
Dépôt de rapport 2021-02-03