Victimes de violences conjugales (PPL)
Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Michelle Gréaume
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à verser une aide financière immédiate aux victimes de violences conjugales pour leur permettre de quitter rapidement un environnement dangereux. Elle facilite ainsi leur accès à un logement sécurisé et à des ressources essentielles sans attendre les procédures judiciaires habituelles.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-03