MG

Michelle Gréaume

Député·e

🎂 1967-10-30

Rapporteur (3)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour

Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan

Dossiers déposés (2)

Contrôle sur le commerce des armes et la violation des embargos (PPL) en cours 16e lég.

Victimes de violences conjugales (PPL) en cours 15e lég.