Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut national de l’audiovisuel
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi valide les contrats de gestion pour les cinq principaux services publics de l'audiovisuel français sur la période 2020-2022. Elle définit les objectifs de programmation et les moyens financiers alloués à France Télévisions, Radio France et autres chaînes publiques. Pour les citoyens, cela garantit le maintien de chaînes gratuites, l'indépendance des contenus et la qualité des programmes diffusés chaque jour.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2021-02-03