Souveraineté agricole et alimentaire européenne

Initiateur Fabrice Brun LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer la production et la consommation d'aliments produits en Europe pour réduire notre dépendance aux importations. Concrètement, elle pourrait entraîner une hausse des prix pour les consommateurs afin de soutenir les agriculteurs locaux et garantir une alimentation de meilleure qualité.

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-06-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2020-06-23
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-07-22
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2020-11-13
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-11-13
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2021-02-03