Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à améliorer la protection et le bien-être des enfants en renforçant les droits des mineurs dans les procédures judiciaires et administr…
Cette loi renforce la prévention des violences scolaires en imposant des protocoles clairs et une formation obligatoire pour tout le personnel éducati…
Cette loi interdit la publicité pour les écrans (téléphones, tablettes, jeux vidéo) dans les programmes destinés aux enfants de moins de 13 ans. Elle …
Cette loi vise à faciliter le suivi médical des patients en empêchant la fragmentation de leurs dossiers entre différents professionnels de santé. Con…
Cette loi officialise les sorties scolaires en extérieur et l'apprentissage en contact avec la nature pour tous les élèves. Elle rend obligatoire l'in…
Cette loi vise à rendre la construction de logements plus écologique et à mieux utiliser les ressources naturelles. Concrètement, elle devrait permett…
Cette loi oblige les chaînes de télévision et de radio à mesurer avec plus de précision le temps de parole accordé à chaque candidat ou parti politiqu…
Cette loi interdit l'usage des téléphones portables dans tous les établissements scolaires, y compris les lycées, pour favoriser la concentration des …
Cette loi vise à renforcer la coopération militaire entre la France, le Danemark et le Groenland pour améliorer la sécurité dans l'Arctique. Elle perm…
Cette loi autorise la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan. Elle a été adoptée à l'unanimité par l'assemblée. Son impact con…
Cette proposition de loi demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour rétablir le fonctionnement des hôpitaux psychiatriques et a…
Cette loi permet aux citoyens de proposer directement des projets d'investissement pour leur commune, qu'ils voteront ensuite pour décider de leur réa…
Cette loi vise à garantir des fonds stables pour la prévention et le traitement du VIH en France. Elle permet de maintenir l'accès aux soins et aux mé…
Cette loi vise à garantir que chaque citoyen ait accès à une alimentation saine, produite localement et dans le respect de l'environnement. Elle souti…
Cette loi vise à obliger les grandes entreprises à prouver qu'elles ont tout fait pour éviter les contaminations alimentaires, rendant leur responsabi…
Cette proposition de loi vise à permettre aux familles de choisir librement l'organisation des obsèques, y compris le choix du lieu et du prestataire,…
Cette proposition de loi vise à créer un système d'assurance mutualisé pour aider les communes à faire face aux catastrophes naturelles ou technologiq…
Cette loi vise à réduire les règles excessives sur l'usage des pesticides qui risquent de faire disparaître certains secteurs agricoles français. En a…
Cette loi simplifie les démarches pour construire des hangars ou des abris nécessaires à l'agriculture et à la sylviculture juste à côté de la mer. El…
Cette loi permet aux citoyens de proposer directement des projets d'investissement pour leur commune, que le maire doit ensuite étudier et voter. Elle…
Cette loi ne concerne pas les citoyens, car elle vise à protéger les troupeaux d'animaux contre une maladie contagieuse appelée dermatose nodulaire. E…
Cette loi vise à inscrire officiellement dans le débat parlementaire un projet visant à réduire la consommation des terres naturelles et agricoles par…
Cette loi place systématiquement l'intérêt supérieur de l'enfant comme critère unique pour toutes les décisions judiciaires le concernant. Elle garant…
Cette loi autorise simplement le déplacement d'un groupe de députés français à New York pour participer à la réunion de l'ONU en 2025. Elle ne modifie…
Cette loi vise à punir les agents américains responsables de violations graves des droits humains et de meurtres commis par l'immigration. Elle impose…
Cette loi renforce la protection des enfants victimes d'inceste en aggravant les peines pour les parents auteurs et en créant un statut juridique spéc…
Cette loi vise à classer le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique comme une organisation terroriste par l'Union européenne. Concrètement, cela…
Ce projet de loi vise à encadrer strictement les établissements d'enseignement supérieur privés pour garantir la qualité des diplômes et protéger les …
Cette loi impose aux employeurs de garantir un salaire égal pour un travail de valeur égale, sans discrimination liée au genre. Concrètement, elle obl…
Cette loi oblige les partis politiques à vérifier l'origine et les convictions de leurs membres pour écarter ceux qui chercheraient à les infiltrer po…