Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

Initiateur Christelle D'Intorni LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à rendre la construction de logements plus écologique et à mieux utiliser les ressources naturelles. Concrètement, elle devrait permettre aux ménages de réduire leurs factures énergétiques grâce à des bâtiments mieux isolés et plus performants. Elle encourage également la rénovation des maisons anciennes pour limiter le gaspillage de matériaux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-04