Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à rendre la construction de logements plus écologique et à mieux utiliser les ressources naturelles. Concrètement, elle devrait permettre aux ménages de réduire leurs factures énergétiques grâce à des bâtiments mieux isolés et plus performants. Elle encourage également la rénovation des maisons anciennes pour limiter le gaspillage de matériaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-04