Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi autorise l'usage de produits phytosanitaires plus efficaces, y compris des pesticides, pour détruire les nids de chenilles processionnaires …
Cette loi propose d'imposer une peine de prison à vie sans aucune possibilité de libération pour les personnes qui assassinent des agents de l'autorit…
Cette loi interdit aux élus locaux de cumuler un mandat exécutif (comme celui de maire ou de président de conseil) avec d'autres fonctions politiques …
Cette loi propose que l'État assure lui-même la distribution de la propagande électorale, mettant fin à la concurrence entre les différents transporte…
Cette loi met à jour les règles françaises pour qu'elles soient conformes aux dernières décisions de l'Union européenne en matière économique et finan…
Cette loi interdit aux autorités de pénaliser les personnes qui apportent une aide humanitaire, même si elles aident des migrants en situation irrégul…
Cette loi officialise les règles mises à jour pour l'éducation dans les territoires d'outre-mer, en adaptant le code de l'éducation à leurs réalités l…
Cette loi vise à faciliter la reconnaissance et l'exécution des décisions de justice françaises concernant les enfants enlevés au Japon, en créant un …
Cette loi permet au gouvernement d'autoriser temporairement l'utilisation de pesticides normalement interdits si une urgence sanitaire menace les cult…
Cette loi vise à accélérer les procédures judiciaires et à simplifier les démarches pour les citoyens, notamment en réduisant les délais de traitement…
Cette loi vise à encourager le développement de l'accueil familial pour les personnes âgées ou en situation de handicap en simplifiant les démarches e…
Cette loi permet d'ajouter la mention d'un décès sur le livret de famille, même si l'enfant décédé était majeur. Elle met fin à la discrimination exis…
Cette loi simplifie les démarches pour qu'un propriétaire puisse récupérer son bien si son locataire ou son débiteur fait faillite. Elle permet d'obte…
Cette loi officialise l'arrêt du projet de réacteur Astrid et réoriente les moyens financiers et humains vers le développement de réacteurs nucléaires…
Cette loi propose de retirer le mot « race » de l'article premier de la Constitution pour affirmer que la République ne reconnaît aucune différence de…
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur les problèmes et les erreurs de l'administration pénitentiaire française. Son objectif est d'iden…
Cette loi officialise les règles permettant d'améliorer et de protéger le patrimoine génétique des animaux d'élevage, comme les vaches ou les moutons.…
Il n'existe aucune loi française intitulée « La guerre des drones ». Ce terme fait généralement référence à des débats politiques ou à des opérations …
Cette loi vise à mieux diagnostiquer et soigner la maladie de Lyme en améliorant la formation des médecins et la sensibilisation du public. Elle perme…
Ce rapport n'est pas une loi, mais un document d'analyse qui évalue comment l'Union européenne a coordonné les différentes mesures sanitaires prises p…
La loi Sapin 2 renforce la lutte contre la corruption en créant l'Agence française anticorruption et en obligeant les grandes entreprises à mettre en …
Cette loi valide les règles qui alignent la législation française sur le code mondial antidopage pour mieux combattre le dopage dans le sport. Elle re…
Ce texte ne propose pas de nouvelles règles, mais marque simplement la fin officielle d'une étude parlementaire sur l'avenir des métiers de santé. Il …
Cette loi ne propose rien de concret pour les citoyens français car elle n'existe pas dans le droit français. Il s'agit d'un titre fictif ou d'une con…
Cette loi vise à renforcer les moyens de l'État pour mieux traquer et punir les crimes financiers comme la fraude ou le blanchiment d'argent. Elle per…
Cette loi vise à garantir que chaque citoyen puisse accéder facilement à un hôpital de qualité, quel que soit son lieu de vie. Elle oblige l'État à pl…
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre « La guerre des drones ». Ce terme désigne généralement des débats politiques ou des …
Cette loi vise à mobiliser les experts scientifiques et techniques pour éclairer les décisions gouvernementales face à la pandémie. Elle permet aux ci…
Ce projet de loi vise à créer un fonds national pour aider financièrement les petites communes à réaliser des travaux d'infrastructure. Grâce à cet ar…
Cette loi modifie la Constitution pour inscrire officiellement la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique comme des …