Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de loi vise à former les maires et conseillers locaux aux défis du changement climatique pour mieux intégrer ces enjeux dans leurs d…
Ces changements permettent aux parents de faire inscrire les prénoms et un nom de famille à l'acte d'enfant sans vie, même en l'absence de certificat …
Cette loi ne peut pas être proposée car le retrait de la France de l'OTAN est une décision de politique étrangère relevant du pouvoir du Président et …
Cette loi renforce le rôle du Haut Conseil des finances publiques pour mieux surveiller les comptes de l'État et oblige le gouvernement à informer plu…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles, car elle vise à clarifier que l'État indemnise les victimes de graves effets secondaires liés aux vaccin…
Cette loi reconnaît officiellement l'endométriose comme une affection de longue durée, ce qui permet aux patientes d'être prises en charge à 100 % par…
Cette loi facilite l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes souffrant de maladies chroniques en adaptant les conditions de travail à leur…
Cette loi adoptée vise à renforcer la justice sociale en introduisant diverses mesures d'aide et de protection pour les citoyens les plus vulnérables.…
Cette loi condamne officiellement le régime biélorusse pour ses violations graves des droits humains et son soutien à la guerre en Ukraine. Elle perme…
Cette loi vise à étudier les liens entre la pollution atmosphérique et la propagation du virus Covid-19 pour mieux protéger la santé publique. Elle im…
Ce projet de loi visait à renforcer les sanctions contre les discours de haine dans les médias et sur internet pour les rendre plus dissuasifs. Il a é…
Cette loi vise à rééquilibrer l'accès aux soins en incitant les médecins à s'installer dans les zones sous-dotées grâce à des aides financières et à l…
Cette loi permet aux communes de choisir librement si elles gèrent elles-mêmes les services d'eau et d'assainissement ou si elles délèguent cette miss…
Cette loi vise à garantir que tous les élèves, quel que soit leur origine sociale, aient une chance équitable d'accéder à l'université en réformant Pa…
Cette loi vise à protéger les ressources essentielles comme l'eau, l'air et la biodiversité contre leur privatisation ou leur surexploitation par les …
Il n'existe aucune loi française intitulée "Le biomimétisme", car le biomimétisme est une approche scientifique et non un texte de loi spécifique. Par…
Cette proposition de loi permettrait aux propriétaires de droits d'affouage de vendre ou de céder ce droit, qui leur donne actuellement accès à une pa…
Il n'existe pas de loi spécifique intitulée "Les outils de visioconférence : risques et opportunités". La réglementation de ces outils relève en réali…
Cette loi vise à mobiliser plus d'argent pour financer les projets écologiques, comme les énergies renouvelables ou la rénovation des bâtiments. Elle …
Cette loi vise à renforcer l'autonomie de l'Europe en matière de médicaments en accélérant leur autorisation et leur production sur le continent. Pour…
Cette loi vise à protéger les ressources essentielles comme l'eau ou l'air en les déclarant inaliénables et inappartenables à quiconque. Elle interdit…
Ce projet de loi visait à mettre en place des mesures spécifiques pour accompagner le vieillissement rapide de la population en Martinique. Il a été r…
Cette proposition de loi vise à mieux intégrer les jeunes dans la vie civique en leur offrant des droits de vote anticipés dans les conseils de jeunes…
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement la répression sanglante des manifestants algériens à Paris en octobre 1961 et à instaurer u…
Cette proposition de loi vise à simplifier et uniformiser les règles pour remplacer un conseiller municipal ou communautaire qui démissionne ou décède…
Ce rapport examine un projet de loi visant à donner plus de liberté aux collectivités locales pour adapter les règles à leurs besoins spécifiques. Il …
Ce texte ajuste le budget de l'État pour 2021 afin de financer des mesures d'urgence, notamment liées à la crise sanitaire et économique. Il permet no…
Cette loi encadre l'utilisation des crypto-actifs en imposant aux entreprises qui les gèrent des règles strictes de transparence et de sécurité. Elle …
Cette loi vise à redonner aux communes plus de pouvoir pour décider de l'aménagement de leur territoire, en réduisant les lourdeurs administratives. C…
Cette loi vise à privilégier l'achat de fruits et légumes français et de saison dans les cantines scolaires et les restaurants collectifs. Elle permet…