Sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique (PPL)
Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Olivier Henno
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à former les maires et conseillers locaux aux défis du changement climatique pour mieux intégrer ces enjeux dans leurs décisions. Elle ne crée pas de nouvelles obligations directes pour les citoyens, mais cherche à améliorer la qualité des politiques environnementales dans les communes. L'impact concret pour vous sera donc une gestion plus efficace des risques climatiques et une protection accrue de votre cadre de vie.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-12-06