Retrait de la France de l'OTAN

Cette loi ne peut pas être proposée car le retrait de la France de l'OTAN est une décision de politique étrangère relevant du pouvoir du Président et du Parlement, et non d'une simple loi ordinaire. De plus, la France n'a jamais officiellement quitté l'Alliance atlantique, ayant seulement retiré son intégration au commandement militaire intégré en 1966 avant d'y revenir en 2009. Par conséquent, il n'existe aucun texte législatif en cours ni impact concret sur la vie quotidienne des citoyens français lié à un tel retrait.