Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406)

Ce rapport examine un projet de loi visant à donner plus de liberté aux collectivités locales pour adapter les règles à leurs besoins spécifiques. Il propose également de simplifier les démarches administratives pour réduire la bureaucratie. Pour les citoyens, cela devrait se traduire par des services publics plus réactifs et des procédures plus simples au quotidien.