Commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 (PPL)

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Initiateur Rachid Temal
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement la répression sanglante des manifestants algériens à Paris en octobre 1961 et à instaurer une journée nationale de commémoration. Elle impose aux autorités publiques d'organiser des cérémonies pour honorer la mémoire des victimes et de transmettre cet enseignement historique. Pour les citoyens, cela signifie que cet événement tragique sera désormais inscrit dans le calendrier national et que l'État s'engage à en préserver le souvenir.

Vote au Sénat

2021-12-09

rejeté
Pour: 94 Contre: 236 Abstentions: 15
UMP
0:535
SOC
140:92
UC
5:219
LREM
4:58
RTLI
0:60
CRC
50:2
GEST
45:0
RDSE
0:20
NI
0:5

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
244pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-10-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-10-12
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2021-12-01