Commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 (PPL)
Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Rachid Temal
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement la répression sanglante des manifestants algériens à Paris en octobre 1961 et à instaurer une journée nationale de commémoration. Elle impose aux autorités publiques d'organiser des cérémonies pour honorer la mémoire des victimes et de transmettre cet enseignement historique. Pour les citoyens, cela signifie que cet événement tragique sera désormais inscrit dans le calendrier national et que l'État s'engage à en préserver le souvenir.
2021-12-09
rejeté
Pour: 94 Contre: 236 Abstentions: 15
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Valérie Boyer LES-REP
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2021-10-12
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2021-12-01
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale