Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à mieux protéger les travailleurs sociaux en sanctionnant plus sévèrement les violences dont ils sont victimes dans l'exercice de leurs…
Cette loi facilite l'accès aux soins à distance en permettant aux patients de consulter leur médecin par vidéo ou téléphone. Elle vise à améliorer la …
Cette loi condamne officiellement le régime autoritaire d'Alexandre Loukachenko et refuse de reconnaître sa légitimité. Elle interdit aux autorités fr…
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur les dysfonctionnements et les retards dans la construction des logements sociaux à La Réunion. So…
Cette loi ne propose rien car il s'agit du titre d'un ouvrage de recherche ou d'un article de fond, et non d'un texte législatif voté par le Parlement…
Cette proposition de loi vise à fusionner les structures du Département et de la Région de Mayotte en une seule assemblée unique pour simplifier la ge…
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre "Le déclin des insectes". La protection des insectes est en réalité assurée par plusi…
Cette loi encadre légalement l'utilisation de l'ADN comme support de stockage numérique, garantissant que les données biologiques ne soient pas utilis…
Cette loi interdit progressivement l'utilisation de nitrates et nitrites, des conservateurs utilisés dans la charcuterie, pour réduire les risques de …
Cette proposition de loi vise à simplifier et moderniser le recensement de la population en France pour le rendre plus fluide. Elle propose notamment …
Cette loi propose de fusionner les institutions du Département et de la Région de Mayotte en une seule assemblée unique pour simplifier la gestion loc…
Cette proposition de loi interdit le port de signes religieux ostensibles dans les activités sportives organisées par des clubs affiliés à des fédérat…
Cette loi vise à réduire la dépendance de la France aux importations alimentaires en soutenant la production locale et en sécurisant les circuits d'ap…
Cette proposition de loi vise à garantir un revenu minimum vital pour tous les citoyens, afin qu'ils puissent subvenir à leurs besoins essentiels comm…
Cette loi vise à comprendre pourquoi certains citoyens ne votent pas et à mettre en place des actions pour les inciter à participer. Elle prévoit nota…
Cette loi prolonge les règles d'activité partielle pour permettre aux entreprises de réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés sans…
Cette loi entérine simplement le changement de nom de l'armée de l'air en « armée de l'air et de l'espace ». Elle ne modifie ni les missions, ni l'org…
Cette loi entérine la réforme qui simplifie les règles de publication et de conservation des décisions prises par les mairies et les départements. Con…
Cette loi vise à clarifier et protéger le statut des bénévoles en définissant mieux leurs droits et devoirs. Elle permet notamment de mieux encadrer l…
Cette loi donne aux maires et aux collectivités locales un pouvoir de décision direct sur l'implantation de nouvelles éoliennes dans leur territoire. …
Cette loi vise à garantir que la France n'achète pas d'organes provenant de pays où le trafic humain est fréquent. Elle impose un contrôle strict sur …
Cette loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones sous-dotées en offrant des aides financières et un soutien administratif aux pro…
Cette loi rend obligatoire la formation aux gestes de premiers secours (PSC 1) pour tous les formateurs, éducateurs, entraîneurs et arbitres sportifs.…
Cette loi permet aux femmes de s'absenter du travail ou de l'école pour cause de règles douloureuses sans que cela soit comptabilisé comme une absence…
Cette loi oblige les établissements scolaires à mettre en place des protocoles stricts pour détecter et traiter plus rapidement les cas de harcèlement…
Cette loi prolonge l'aide financière et l'accompagnement des jeunes jusqu'à 21 ans, voire 23 ans, pour éviter qu'ils ne se retrouvent sans ressources …
Cette loi vise à créer une garantie universelle des loyers pour protéger les propriétaires contre les impayés, sans que les locataires n'aient à fourn…
Cette loi oblige les grandes surfaces à donner leurs invendus alimentaires aux associations caritatives au lieu de les jeter. Elle simplifie les démar…
Cette loi permet de financer la présence d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap lors des activités périscolaires. Concrètement, les …
Cette loi permet de financer l'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne, un moment souvent non couvert par les a…